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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Emessia Création collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet.

 

1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

 

Emessia Création – Barrachin Emmie 

Micro-entreprise / Entreprise individuelle

Adresse :147 chemin de l'Ecobarri 46500 Lavergne 

SIRET : 99389127400017

Adresse e-mail : emessiacreation@outlook.fr

 

2. Données personnelles collectées

 

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Emessia Création peut collecter les données suivantes :

 

nom et prénom ;

adresse postale de livraison et de facturation ;

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

informations relatives aux commandes et aux produits achetés ;

demandes transmises à l’aide du formulaire de contact ;

avis ou messages laissés sur le site ;

données de connexion et de navigation, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur utilisé et les pages consultées ;

préférences concernant les cookies.

 

Les informations bancaires utilisées pour le paiement ne sont pas directement conservées par Emessia Création. Elles sont traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement choisi sur le site.

 

3. Finalités de la collecte

 

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

 

créer et gérer le compte client ;

enregistrer, préparer, expédier et suivre les commandes ;

traiter les paiements, remboursements et éventuels litiges ;

établir et conserver les factures ;

répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;

assurer le service après-vente ;

envoyer des communications commerciales lorsque le client y a expressément consenti ;

améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du site ;

mesurer la fréquentation du site, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est nécessaire ;

respecter les obligations légales, fiscales et comptables d’Emessia Création.

 

4. Bases légales des traitements

 

Les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

 

l’exécution d’un contrat, pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service après-vente ;

le respect d’une obligation légale, notamment pour la conservation des factures et des documents comptables ;

le consentement, pour l’envoi d’une newsletter, de communications commerciales ou l’utilisation de certains cookies ;

l’intérêt légitime d’Emessia Création, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et répondre aux demandes des utilisateurs.

 

5. Caractère obligatoire des informations

 

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter une commande ou répondre à une demande.

 

Si ces informations ne sont pas fournies, Emessia Création pourra être dans l’impossibilité d’enregistrer la commande, d’assurer sa livraison ou de répondre à la demande.

 

6. Destinataires des données

 

Les données personnelles sont uniquement accessibles à Emessia Création et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques et commerciaux, notamment :

 

Wix, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ;

le prestataire chargé du paiement en ligne ;

les transporteurs et services de livraison ;

les prestataires de messagerie, de comptabilité ou de gestion des commandes ;

les outils de mesure d’audience ou de communication utilisés avec le consentement de l’utilisateur.

 

Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

 

Emessia Création ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

 

7. Transfert des données hors de l’Union européenne

 

Certains prestataires utilisés par le site peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Union européenne.

 

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types destinées à assurer un niveau de protection suffisant.

 

8. Durée de conservation

 

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur utilisation :

 

données liées aux commandes et à la relation client : pendant la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’Emessia Création ;

factures et documents comptables : 10 ans ;

données utilisées pour la prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact actif ;

demandes envoyées par le formulaire de contact : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum 3 ans ;

choix concernant les cookies : généralement conservés pendant 6 mois ;

données collectées par certains outils de mesure d’audience : pendant une durée limitée conformément à la réglementation applicable.

 

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

 

9. Cookies

 

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :

 

d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;

de mémoriser le panier et les préférences de l’utilisateur ;

de permettre le paiement et la connexion au compte client ;

de mesurer la fréquentation du site ;

d’améliorer les services proposés ;

de personnaliser les contenus ou les publicités, lorsque ces fonctionnalités sont activées.

 

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

 

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le bandeau ou le gestionnaire de cookies présent sur le site.

 

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

 

10. Newsletter et communications commerciales

 

Lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à une newsletter ou accepte de recevoir des offres commerciales, son adresse e-mail est utilisée uniquement dans ce but.

 

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment :

 

en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;

ou en écrivant à [adresse e-mail professionnelle].

 

L’inscription à la newsletter ne doit pas conditionner la possibilité de passer une commande.

 

11. Droits des utilisateurs

 

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions applicables :

 

d’un droit d’accès à ses données ;

d’un droit de rectification ;

d’un droit à l’effacement ;

d’un droit à la limitation du traitement ;

d’un droit d’opposition ;

d’un droit à la portabilité de ses données ;

du droit de retirer son consentement à tout moment ;

du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

 

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

 

emessiacreation@outlook.fr

 

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier son auteur. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

 

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois.

 

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

 

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site : http://www.cnil.fr

 

12. Sécurité des données

 

Emessia Création et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

 

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

 

13. Liens vers des sites tiers

 

Le site peut contenir des liens vers des sites ou réseaux sociaux appartenant à des tiers. Emessia Création n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données.

 

Il est conseillé de consulter la politique de confidentialité de chaque service externe utilisé.

 

14. Modification de la politique de confidentialité

 

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation.

 

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